Principes et valeurs de la RépubliqueQuestion 25

A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu’un parce qu’il est différent (handicap, apparence physique, sexe…) ?

Réponse attendueLes injures discriminatoires peuvent être sanctionnées par la loi

L’explication simplement

Une injure publique visant une personne en raison d’un critère protégé, comme son handicap, son sexe ou son apparence, peut être pénalement sanctionnée. La liberté d’expression ne couvre pas les injures discriminatoires.

Les pièges à éviter

La liberté d’expression protège toutes les insultes prononcées en publicL’absence de protestation des témoins rend l’injure discriminatoire liciteUne injure discriminatoire ne peut être sanctionnée que hors d’internet

Pourquoi ? Internet n’est pas une zone sans droit, et l’absence de protestation immédiate d’un témoin ne rend pas l’injure licite.

Sources

✓ Vérifié le 12/08/2026