Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?
Réponse attendueExprimer ses convictions dans le respect du fonctionnement du service et des autres
L’explication simplement
Un usager d’une mairie peut exprimer ses convictions, y compris religieuses, tant qu’il respecte les autres, l’ordre public et le bon fonctionnement du service. Cette liberté ne lui permet pas d’exiger un traitement contraire aux règles communes.
Les pièges à éviter
Refuser de présenter un document exigé de tous en invoquant sa religionExiger que l’agent participe à un rite avant de traiter son dossierDistribuer avec insistance des documents religieux dans les bureaux malgré le refus des usagers
Pourquoi ? La liberté de l’usager n’oblige pas l’agent à partager sa conviction et n’autorise ni refus des règles ni occupation des locaux pour un culte.